Cabotage routier, qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?

Cabotage routier, qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?

On entend souvent parler de « cabotage routier », mais même parmi les initiés les idées sont souvent un peu confuses. De plus, sa connotation négative est saisie, mais le cabotage, en lui-même, indique simplement un type particulier d’activité lors effectués par les sociétés du transport routier.

Règlement sur les transports internationaux

En un mot, le cabotage signifie le transit de marchandises entre plusieurs pays de l’UE. Si, par exemple, je dois transporter des marchandises en Autriche avec mon camion, étant donné que le trajet à parcourir concerne deux pays, je peux parler de cabotage.

Il s’agit donc d’une activité très courante qui ne semble pas devoir être approfondie : elle fait partie du quotidien de tout transporteur autorisé à transporter des marchandises à l’étranger. C’est vrai, mais le mot clé ici est précisément ce transporteur, qui n’est en réalité que la partie émergée de l’iceberg, dont la véritable profondeur est en fait insondable.

Documents à conserver à bord

Le premier document essentiel est, bien sûr, la CMR, qui signifie « Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route », valable exclusivement pour le transport de marchandises par route, au niveau international bien sûr.

La convention couvre désormais tous les pays de l’Union européenne, mais aussi le Maroc, la Tunisie et certains pays d’Asie centrale et du Moyen-Orient.

En plus de la CMR, le conducteur doit avoir dans sa cabine un document mentionnant pour chaque action de cabotage

  • Nom, adresse et signature de l’expéditeur de la marchandise, du chauffeur et du destinataire (en prenant soin dans ce dernier cas de mettre en évidence la date de livraison) ;
  • Le lieu et la date de chargement et de déchargement des marchandises ;
  • Type de marchandises et méthode d’emballage
  • La masse brute des marchandises ;
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule et de la remorque, le cas échéant.

Quand le cabotage devient-il illégal ?

Le non-respect des délais spécifiés dans les documents du navire entraîne un cabotage dit illégal, qui est considéré comme une infraction pénale.

Ouvrons une petite parenthèse. Il existe un fossé énorme entre les forces de police et les camions qui circulent en France.

En effet, le nombre d’agents est si faible que la prolifération de cette pratique, néfaste à tous les niveaux, mais surtout pour les chauffeurs routiers qui travaillent légalement, et qui souffrent donc impuissants de la concurrence déloyale, ne sera jamais suffisamment combattue.

La fameuse approche « pay-for-all » est non seulement injuste, mais elle ne commence même pas à résoudre le problème.

Jeremy